GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 novembre 2014, 146e année, no 45
Règlement modifi ant le Règlement sur
la qualifi cation en plongée subaquatique
récréative
Loi sur la sécurité dans les sports
(chapitre S-3.1 , a. 46.15)
1. Le Règlement sur la qualifi cation en plongée subaquatique
récréative est modifié par l’insertion, dans
l’article 17.1 et selon l’ordre alphabétique, de « ADIP :
l’Association des instructeurs de plongée ».
2. Les annexes 7 à 13 de ce réglement sont respectivement
modifi ées par l’insertion, selon l’ordre alphabétique,
de ce qui suit :
1° annexe 7 : Association des instructeurs de plongée
(ADIP);
2° annexe 8 : ADIP — plongeur 1 étoile;
3° annexe 9 : ADIP — plongeur 2 étoiles;
4° annexe 10 : ADIP — plongeur 3 étoiles;
5° annexe 10.1 : ADIP — plongeur 4 étoiles;
6° annexe 11 : ADIP — moniteur 1 étoile;
7° annexe 12 : ADIP — moniteur 2 étoiles;
8° annexe 13 : ADIP — moniteur 3 étoiles.
3. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième
jour qui suit la date de sa publication à la Gazette offi cielle
du Québec. Reconnue le 20 novembre 2014